Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Malgré l’article 2, lorsque le diplôme qui fait l’objet d’une demande d’équivalence a été obtenu plus de 5 ans avant cette demande et que les compétences qu’il atteste ne correspondent plus à ce qui est enseigné au moment de la demande, le candidat peut bénéficier d’une équivalence de la formation conformément à la section III s’il a acquis, depuis l’obtention de son diplôme, le niveau de compétence requis.
Décision OPQ 2018-191, a. 3.
En vig.: 2018-05-31
3. Malgré l’article 2, lorsque le diplôme qui fait l’objet d’une demande d’équivalence a été obtenu plus de 5 ans avant cette demande et que les compétences qu’il atteste ne correspondent plus à ce qui est enseigné au moment de la demande, le candidat peut bénéficier d’une équivalence de la formation conformément à la section III s’il a acquis, depuis l’obtention de son diplôme, le niveau de compétence requis.
Décision OPQ 2018-191, a. 3.
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